Aides 2024 pour financer un monte-escalier

Qu’est-ce que l’aide « habiter facile » de l’Anah ?

Habiter facile est une subvention financière versée par L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Elle permet d’aider les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie à financer un monte-escalier et d’autres travaux d’aménagement dans leur logement.

Conditions d’éligibilité

Pour profiter de l’aide « habiter facile » de l’Anah vous devez répondre aux critères suivants :

• Être propriétaire du logement concerné par l’installation du monte-escalier ;
• Vivre dans ce logement depuis plus de 15 ans ;
• Passer par un professionnel pour l’installation du monte-escalier ;
• Justifier d’une situation de perte d’autonomie (pour les plus de 60 ans) ou d’une situation de handicap (pour les moins de 60 ans) ;
• Respecter le plafond de ressources.

Montant de l’aide financière

Le règlement de la subvention intervient lorsque le monte-escalier est installé par l’entreprise.

Faire une demande d’aide pour un monte-escalier à l’Anah

Pour faire une demande d’aide « habiter facile » en ligne, vous devez suivre les étapes suivantes :

Étape 1 : Repérer votre barème grâce au code couleur suivant :

Source : https://france-renov.gouv.fr/bareme

Étape 2 : rendez-vous sur le site de l’Anah et sélectionnez votre profil

Étape 3 : acceptez les conditions générales d’utilisation du site et commencez à saisir votre demande (n’oubliez pas de vous munir de votre dernier avis d’imposition)

Qu’est-ce que l’aide MaprimeAdapt’ ?

En 2024, MaprimeAdapt’ financera une partie de la facture d’installation de monte-escaliers pour les personnes âgées ou celles ayant des difficultés de mobilité.

Critères d’éligibilité

MaprimeAdapt’ s’adresse aux personnes suivantes :

• Les personnes de plus de 70 ans ;
• Les personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie précoce ;
• Les personnes qui bénéficient de la PCH.

Montant de l’aide

Ma Prime Adapt’ finance à hauteur de 50 à 70% la facture d’installation de votre monte-escalier. Le montant varie selon les ressources du foyer, avec un plafond de 15 000€.

Procédure pour faire une demande d’aide Ma Prime Adapt’

Source visuel : https://france-renov.gouv.fr/sites/default/files/2023-11/202310_brochureMaPrimeAdapt_WEBA.pdf

Pour faire une demande d’aide Ma Prime Adapt’, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Rendez-vous sur le site officiel du gouvernement pour étudier votre éligibilité ;
2. Munissez-vous de votre dernier avis d’imposition pour vérifier votre code couleur selon le barème officiel ;
3. Contactez un conseiller France Renov pour vous aider à déposer une demande d’aide financière ;
4. Un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) va entrer en contact avec vous et vous guider pour la suite des démarches.

Qu’est-ce que l’APA ?

L’aide financière APA est une allocation qui vous aide à financer les dépenses liées à la perte d’autonomie (et notamment un monte-escalier) pour faciliter un maintien à domicile.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de l’APA afin de financer un monte-escalier, vous devrez répondre aux critères suivants :

• Avoir plus de 60 ans ;
• Être en situation de perte d’autonomie classée Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4 ;
• Résider en France.

Montant de l’APA

La démarche pour faire une demande d’APA pour un monte-escalier

Deux options s’offrent à vous pour faire une demande d’APA :

1. Par courrier, en complétant le formulaire officiel (à envoyer à la caisse de retraite ou au département ;
2. En ligne, via le site du gouvernement.

Pour une demande en ligne, voici la marche à suivre :

Étape 1 : connectez-vous au service de demande en ligne via France Connect

Étape 2 : complétez les informations requises vous concernant

Étape 3 : transférez votre demande pour étude.

Qu’est-ce que la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ?

La PCH est versée par la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) pour l’installation d’un monte-escalier.

Critères d’éligibilité

• Justifier d’un certain degré de dépendance pour réaliser les gestes de la vie quotidienne ;
• Être dans une situation de handicap reconnue avant l’âge de 60 ans ;
• Respecter les conditions de ressources ;
• Résider en France.

Montant de la PCH

Procédure pour faire une demande de PCH

Étape 1 : complétez le formulaire officiel pour une demande de PCH ;

Étape 2 : téléchargez le certificat médical en vigueur à adresser à votre médecin ;

Étape 3 : rendez-vous sur le site en ligne de la MDPH et sélectionnez votre zone ;

Étape 4 : déposez en ligne votre formulaire, votre certificat médical, une pièce d’identité et un justificatif de domicile

Étape 5 : transmettez votre demande au service décisionnaire.

Qu’est-ce que le prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH) de la CAF ?

La CAF (Caisse des Allocations Familiales) peut vous aider à financer un monte-escalier en vous accordant un prêt au taux de 1% à rembourser sur 3 ans maximum.

Critères d’éligibilité

Pour prétendre au prêt de la CAF, vous devez répondre aux critères suivants :

• Être propriétaire ou locataire de votre résidence principale ;
• Résider en France ;
• Bénéficier d’au moins une prestation de la CAF (ou de la MSA).

Montant de l’aide

Le prêt de la CAF au taux de 1% sur 3 ans maximum s’élève à 80 % du coût de l’installation du monte-escalier avec un plafond de 1067,14 €.

Procédure pour faire une demande de prêt à la CAF (ou MSA)

Pour faire une demande de PAH, vous devez compléter le formulaire officiel et le transmettre à la CAF ou MSA de votre lieu de résidence accompagné des documents suivants :

• Le devis pour l’installation du monte-escalier ;
• L’autorisation du propriétaire si vous êtes locataires.

Qu’est-ce que le prêt Action Logement pour un monte-escalier ?

Le prêt Action Logement vous permet de financer un monte-escalier via un emprunt de 10 000 € maximum au taux de 1,5 %.

Critères d’éligibilité

Vous pouvez emprunter via le prêt Action Logement pour un monte-escalier si vous respectez les critères suivants :

• Être salarié d’une entreprise du secteur privé
• Être propriétaire de votre résidence principale
• Être en situation de handicap
• Disposer d’une carte de handicap ou d’invalidité

Montant du prêt

Vous pouvez emprunter jusqu’à 10.000 euros maximum sur 10 ans pour financer un monte escalier grâce au prêt d’Action Logement.

La procédure pour faire une demande de prêt Action Logement

Pour faire une demande de prêt, vous devez compléter le formulaire en ligne disponible sur le site internet d’Action Logement.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour l’installation d’un monte-escalier ?

Si vous installez un monte-escalier dans votre logement, vous pouvez profiter d’un crédit d’impôt remboursé par l’administration fiscale. Ce remboursement vous est accordé même si vous ne payez pas d’impôt.

Critères d’éligibilité

Le montant du crédit d’impôt pour l’installation d’un monte-escalier s’élève à 25 % du montant de la facture d’installation avec un maximum de :

• 5 000 € pour une personne seule ;
• 10 000 € pour un couple (même foyer fiscal).

Une majoration de 400 € par personne à charge est possible.

Procédure pour faire une demande de crédit d’impôt

Il n’y a pas de demande de crédit d’impôt à effectuer à proprement parler. En revanche, pour profiter de cette aide, vous devez déclarer vos travaux au moment de votre déclaration de revenus dans la case 7WJ (« équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées »).

Qu’est-ce que l’aide sur la TVA pour l’installation d’un monte escalier ?

Si vous faites installer un monte-escalier dans votre logement, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit (5,5 %) au lieu de 20 %.

Critères d’éligibilité

Pour profiter de la TVA réduite pour l’installation de votre monte-escalier, vous devrez répondre aux critères suivants :

• Occuper le logement de manière permanente (résidence principale) ;
• L’installation doit concerner un bien situé en France ;
• Faire appel au même prestataire pour l’installation et l’achat du monte-escalier.

Procédure pour faire une demande de TVA réduite

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit suite à l’installation d’un monte-escalier, vous devrez signer l’attestation fournie par l’entreprise qui réalise les travaux dans votre logement.

Qu’est-ce que l’aide à l’adaptation du logement ?

Dans certains cas, votre caisse de retraite peut vous verser une subvention qui varie selon vos revenus, pour vous aider à financer un monte-escalier dans votre logement.

Critères d’éligibilité

Vous pouvez bénéficier d’une aide de votre caisse de retraite pour l’installation d’un monte-escalier si vous répondez aux critères suivants :

• L’installation du monte-escalier concerne votre résidence principale ;
• Vous avez 55 ans ou plus ;
• Vous êtes dépendant pour réaliser certains gestes de la vie quotidienne.

Montant de l’aide

La subvention de votre caisse de retraite pour l’installation d’un monte-escalier varie selon les ressources du foyer et peut atteindre 3500 € maximum.

Procédure pour faire une demande d’aide à votre caisse de retraite

Vous pouvez effectuer une demande d’aide à votre caisse de retraite soit :

• En ligne :
  1. Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de l’assurance retraite ;
     
  2. Cliquer sur la rubrique « Je demande une aide pour adapter mon logement » ;
  3. Laissez-vous guider par la procédure en ligne.
• Par courrier :
  1. Téléchargez le formulaire de demande d’aide à l’adaptation du logement ;
  2. Joignez votre pièce d’identité et votre dernier avis d’imposition ;
  3. Envoyez le tout à votre caisse régionale d’assurance retraite.
     

En quoi consistent les aides locales ?

Certaines régions, départements ou communes vous permettent de bénéficier de subventions pour financer l’installation d’un monte-escalier et adapter votre logement.

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité varient selon les localités. En règle générale, les conditions d’accès sont liées à la situation financière et l’état de santé du demandeur.

Montant de l’aide

Variable selon les situations et les zones géographiques.

Procédure pour faire une demande d’aide locale

Vous pouvez faire une demande d’aide locale pour l’installation d’un monte-escalier auprès des organismes suivants :

• Mairie de la commune ou CCAS (Centre Communale d’Action Sociale)
• Collectivités territoriales
• Conseil Régional de votre lieu de résidence
• CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination)

Liste des aides pour financer un monte-escalier : le tableau récapitulatif